J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat

NOR : JUSA0758216D


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2007, M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 10 juillet 2007, secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.